Sonic Solutions
Contrat de licence utilisateur

IMPORTANT – À LIRE IMPÉRATIVEMENT – Ce contrat de licence utilisateur (ci-après “ Contrat ”) constitue un engagement juridique entre vous (individu ou entité commerciale, ci-après “ Vous ” ou “ Votre/Vos ”) et Sonic Solutions , (ci-après “ Sonic ”). Ce Contrat porte sur le produit logiciel que Vous êtes sur le point de télécharger (ou installer de quelque manière que ce soit) et sur tout élément propriétaire associé à ce produit : supports de données, documentation (imprimée, électronique, etc.), mises à jour ou modifications qui Vous seraient ultérieurement proposées par Sonic ou ses concédants ou représentants (ci-après et collectivement le “ Logiciel ”).
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “ J’ACCEPTE ” OU EN INSTALLANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT ET D’EN DEVENIR PARTIE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS OU SI VOUS NE POUVEZ PAS VOUS ENGAGER À RESPECTER L’INTÉGRALITÉ DES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT PROCÉDER COMME SUIT : (1) CLIQUER SUR LE BOUTON “ JE N’ACCEPTE PAS ” ET RENONCER DE CE FAIT À UTILISER OU À POSSÉDER UNE LICENCE D’UTILISATION PORTANT SUR QUELQUE PARTIE DU LOGICIEL QUE CE SOIT, ET (2) DANS LES TRENTE (30) JOURS SUIVANT L’ACHAT INITIAL DU LOGICIEL, RENVOYER L’INTÉGRALITÉ DU LOGICIEL NON UTILISÉ (Y COMPRIS MANUELS ET DOCUMENTATION) ET JUSTIFICATIF D’ACHAT À L’ENDROIT OÙ VOUS LES AVEZ ACQUIS POUR BÉNÉFICIER D’UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL. AUCUN ACCORD PAR ÉCRIT N’EST EXIGÉ EN PRÉALABLE DE LA VALIDITÉ OU DE L’APPLICABILITÉ DE CE CONTRAT ET AUCUNE DEMANDE D’ACCORD PAR ÉCRIT DE CE TYPE EFFECTUÉE PAR OU AU NOM DE SONIC NE DEVRA ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLIQUANT LE CONTRAIRE. SI CES TERMES SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT UNE OFFRE DE LA PART DE SONIC, VOTRE ACCEPTATION DE CETTE OFFRE EST LIMITÉE EXPRESSÉMENT À CES TERMES.

Dans le cadre de ce contrat, Vous allez obtenir l'un des trois types de licence suivants : (1) une “ Licence d'évaluation ”, qui Vous permet d'utiliser gratuitement le Logiciel pendant une période limitée définie par Sonic, pour évaluation uniquement ; (2) une “ Licence individuelle ”, qui Vous permet d'utiliser une copie du Logiciel dans le cadre de Vos activités personnelles ; ou (3) une “ Licence groupée ”, qui Vous est accordée lorsque Vous avez acheté un contrat pour plusieurs postes Vous permettant d'utiliser le Logiciel sur plusieurs ordinateurs à la fois.

Licence. 

(a)	Licence d'évaluation – Si Vous achetez une Licence d'évaluation, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, Sonic Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes : 

(i) 	utiliser une (1) copie du Logiciel pour évaluation, uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles, non commerciales, sur un seul système informatique et en respectant la documentation qui accompagne le Logiciel, et 
(ii) 	créer une (1) copie du Logiciel sous une forme lisible par machine mais uniquement aux fins d’archivage (“ backup ”), et à condition que Vous reproduisiez les mentions de copyrights propriétaires de Sonic dans ladite copie. 

 (b)	Licence individuelle – Si Vous achetez une Licence individuelle, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, Sonic Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes : 

(i) 	utiliser une (1) copie du Logiciel uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles, non commerciales, sur un seul système informatique et en respectant la documentation qui accompagne le Logiciel, et 
(ii) 	créer une (1) copie du Logiciel sous une forme lisible par machine mais uniquement aux fins d’archivage (“ backup ”), et à condition que Vous reproduisiez les mentions de copyrights propriétaires de Sonic dans ladite copie. 

(c)	Licence groupée – Si Vous achetez auprès de Sonic ou de l’un de ses distributeurs agréés une licence groupée, sous réserve du respect par Vous des termes et conditions de ce Contrat, Sonic Vous accorde par ce document une Licence limitée, personnelle, non exclusive que Vous ne pouvez pas céder, concéder en sous-licence ni transférer, et applicable aux actions suivantes : 

(i) 	installer le code objet du Logiciel sur les ordinateurs que Vous possédez ou contrôlez, uniquement dans le cadre de Vos activités commerciales, à condition que le nombre d'ordinateurs sur lesquels Vous pouvez installer le Logiciel ne dépasse jamais le nombre de postes que Vous avez achetés auprès de Sonic ou de ses distributeurs, et
(ii) 	utiliser le Logiciel conformément à la documentation Sonic y afférente. 

2.	Restrictions de la Licence. 

(a)	Restrictions générales –  Vous n’êtes pas autorisé, ni ne devez autoriser quiconque, à exécuter directement ou indirectement les actions suivantes : (i) Copier (sauf en respectant strictement les conditions décrites ci-dessus), modifier ou distribuer le Logiciel en totalité ou en partie. (ii) Reconstituer la logique du Logiciel (“ reverse engineer ”), désassembler, décompiler ou de quelque manière que ce soit essayer d’étudier le code source, la structure ou la composition de tout ou partie du Logiciel (sauf si l’une quelconque des opérations de ce type était autorisée par les lois locales applicables, et dans ce cas uniquement dans la mesure définie par lesdites lois). (iii) Louer, louer à bail (LOA) ou utiliser tout ou partie du Logiciel pour des activités en temps partagé (“ timesharing ”) ou dans le contexte d’une entreprise de services informatiques, ou d’une manière ou d’une autre utiliser, ou autoriser quiconque à utiliser, tout ou partie du Logiciel à des fins commerciales ou au nom d’une société tierce. (iv) Retirer ou masquer les mentions et avis propriétaires du Logiciel. (v) Publier ou rendre disponible d’une manière ou d’une autre tout ou partie du Logiciel, sous quelque forme que ce soit, via Internet ou le Web. (vi) Distribuer des copies du Logiciel à d’autres utilisateurs (par voie électronique ou autre). (vii) Utiliser une version antérieure du Logiciel après en avoir reçu une nouvelle version et avoir été prié de ne plus utiliser la version antérieure. (viii) Exporter or réexporter le Logiciel en contravention des lois ou des règlements applicables. Ou (ix) Mettre toute copie du Logiciel à la disposition de plusieurs utilisateurs par le biais d'un réseau ou depuis un terminal ou un poste de travail distant. Chaque ordinateur individuel sur lequel le Logiciel est installé et exploité est normalement mis à la disposition d'un seul utilisateur. Vous assumez les coûts et les frais associés à la copie et à l'installation du Logiciel. En condition spécifique de cette Licence, Vous acceptez d'utiliser le Logiciel dans le respect de toutes les lois applicables, y compris mais non seulement les lois sur le copyright ; en outre, Vous convenez de ne pas copier, transmettre, exécuter ni distribuer de données audio, vidéo ou autre contenu à l'aide du Logiciel sans avoir obtenu toutes licences ou autorisations nécessaires de la part du propriétaire de ces données ou de ce contenu. Le Logiciel peut être protégé par un ou plusieurs des brevets américains et/ou étrangers répertoriés à l'Annexe A. Sonic se réserve le droit d'actualiser cette liste de temps en temps. Pour consulter une liste actualisée de ces brevets, visitez la page www.Roxio.com/en/patents.

(b)	Restrictions applicables à la Licence groupée – Lorsque Vous achetez une Licence groupée, les conditions suivantes sont applicables : (i) si le Logiciel est déplacé d'un seul ordinateur vers un ordinateur que Vous possédez ou contrôlez, Vous devez détruire la copie installée sur le premier ordinateur, à moins que le nombre de postes achetés Vous permette d'ajouter une copie, et (ii) Vous ne pouvez pas installer le Logiciel sur un ordinateur que Vous ne possédez ou ne contrôlez pas.

3.	Utilisation du Logiciel – Conditions spéciales applicables aux sociétés tierces.

Le Logiciel faisant appel à des éléments et à des technologies de sociétés tierces, son utilisation est soumise aux termes, conditions et restrictions suivants :

(a) 	Codecs MP3 et MP3Pro – Vous vous engagez à respecter les termes suivants si Vous proposez une licence pour l'un des produits suivants : Easy CD Creator, Easy CD & DVD Creator, Roxio Easy Media Creator, WinOnCD ou Toast. La mise à disposition d’un quelconque de ces produits ne confère pas de licence ni aucun droit à distribuer le contenu créé à l’aide du produit dans des systèmes de diffusion générateurs de revenu (systèmes terrestres, par satellite, par câble et/ou tous types de réseau), dans des applications de diffusion en “ streaming ” (via Internet, des intranets et/ou tous autres types de réseau), dans des systèmes de distribution de contenu (diffusions audio payantes par abonnement ou par émission à la demande) ou sur supports physiques (CD/DVD, semi-conducteurs, disques durs, cartes mémoire et produits équivalents). Pour ce type d’utilisation de contenu, Vous devez souscrire une Licence indépendante. Pour plus de détails, visitez la page http://mp3licensing.com.

(b) 	Kit de développement (SDK) Windows Media Format – Vous vous engagez à respecter les termes suivants si Vous proposez une licence pour l'un des produits suivants : Easy CD Creator, Easy CD & DVD Creator, Roxio Easy Media Creator, WinOnCD, PhotoSuite ou VideoWave. Les fournisseurs de contenu protègent l'intégrité de leur contenu (“ Contenu sécurisé ”) au moyen de la technologie Microsoft de gestion des droits numériques/DRM pour Windows Media/WM distribuée avec ce Logiciel (“ WM-DRM ”) afin d'éviter tout détournement de la propriété intellectuelle – y compris le copyright – dudit contenu. Certaines parties de ce Logiciel et d'autres applications tierces utilisent WM-DRM pour lire le Contenu sécurisé (“ Logiciel WM-DRM ”). Si la sécurité du Logiciel WM-DRM a été compromise de quelque manière que ce soit, les propriétaires de Contenu sécurisé (“ Propriétaires de Contenu sécurisé ”) peuvent demander à Microsoft de résilier le droit du Logiciel WM-DRM à copier, afficher et/ou lire le Contenu sécurisé. La Résiliation ne modifie en aucune façon les fonctions de lecture du Logiciel WM-DRM pour les contenus non protégés. Votre ordinateur reçoit la liste des Logiciels WM-DRM résiliés chaque fois que Vous téléchargez une licence pour un Contenu sécurisé depuis Internet. Microsoft peut également, dans le cadre de ce type de licence, télécharger des listes de résiliation sur votre ordinateur au nom des Propriétaires de Contenu sécurisé. Les Propriétaires de Contenu sécurisé peuvent également Vous demander de mettre à niveau certains des composants du Logiciel WM-DRM distribué avec ce Logiciel (“ Mises à niveau de WM-DRM ”) avant d'accéder à leur contenu. Lorsque Vous essayez de lire ce type de contenu, le Logiciel WM-DRM de Microsoft Vous indique qu'une Mise à niveau de WM-DRM est nécessaire et Vous demande votre autorisation avant de lancer son téléchargement. Les Logiciels WM-DRM non Microsoft sont susceptibles d’adopter le même comportement. Si Vous refusez la Mise à niveau de WM-DRM, Vous ne pourrez pas accéder au contenu qui exige cette dernière ; cependant, Vous pourrez toujours lire les contenus non protégés et le Contenu sécurisé qui n’exige pas cette Mise à niveau. Les fonctions de WM-DRM qui assurent l'accès à Internet, par exemple l'acquisition de nouvelles licences et/ou l'exécution d'une Mise à niveau WM-DRM obligatoire, peuvent être désactivées. Dans ce cas, Vous pourrez toujours lire le Contenu sécurisé si une licence valide pour un tel contenu est déjà stockée sur l'ordinateur.

(c) 	Données et base de données Gracenote – Vous vous engagez à respecter les termes suivants si Vous proposez une licence pour l'un des logiciels suivants : Easy CD Creator, Easy CD & DVD Creator, Roxio Easy Media Creator, WinOnCD, PhotoSuite, VideoWave ou Toast. Certains éléments du Logiciel ont été développés par CDDB, un concédant de Sonic basé à Berkeley (Californie, USA) et exerçant ses activités sous le nom commercial “ Gracenote ” (ci-après “ Gracenote ”). Les éléments logiciels fournis par Gracenote (ci-après “ Client CDDB2 Gracenote ”) permettent au Logiciel d’identifier les supports en ligne et de récupérer les informations correspondantes, par exemple nom de l’interprète et titre du morceau de musique (ci-après “ données Gracenote ”), à partir de serveurs en ligne (ci-après “ Serveurs CDDB Gracenote ”) et d’exécuter diverses autres fonctions. Vous pouvez utiliser les Données Gracenote uniquement à l’aide des fonctions du Logiciel prévues à cet effet. 
Vous convenez d’utiliser les Données Gracenote, le Client CDDB2 Gracenote et les Serveurs Gracenote CDDB uniquement dans le cadre de Vos activités personnelles et non commerciales. Vous convenez de ne pas céder, copier, transférer ou transmettre le Client CDDB2 Gracenote ou aucune partie des Données Gracenote à aucune société tierce. VOUS CONVENEZ D’UTILISER OU D’EXPLOITER LES DONNÉES GRACENOTE, LE CLIENT CDDB2 GRACENOTE OU LES SERVEURS CDDB GRACENOTE UNIQUEMENT DANS LE RESPECT DES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT.
Vous convenez que la Licence non exclusive qui Vous est concédée pour l’utilisation des Données Gracenote, du Client CDDB2 Gracenote et des Serveurs CDDB Gracenote sera résiliée si Vous ne respectez pas ces restrictions. Si Votre Licence est résiliée, Vous convenez d’abandonner immédiatement toute utilisation des Données Gracenote, du Client CDDB2 Gracenote et des Serveurs CDDB Gracenote. Gracenote se réserve tous les droits vis-à-vis des Données Gracenote, du Client CDDB2 Gracenote et des Serveurs CDDB Gracenote, y compris tous droits de propriété. Vous convenez que la société CDDB pourra faire respecter les droits dont elle dispose dans le cadre de ce Contrat contre Vous, directement et en son nom propre.

Le Client CDDB2 Gracenote et l’ensemble des Données Gracenote Vous sont cédés sous licence “ TELS QUELS ”. Gracenote n’apporte aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, en ce qui concerne la précision des Données Gracenote disponibles à partir des Serveurs CDDB Gracenote. Gracenote se réserve le droit de supprimer des Données des Serveurs CDDB Gracenote ou de modifier les catégories de Données existantes pour tout motif que Gracenote estimerait légitime. Il n’est aucunement garanti que le Client CDDB2 Gracenote ou les Serveurs CDDB Gracenote sont exempts d’erreur ou que le fonctionnement du Client CDDB2 Gracenote ou des Serveurs CDDB Gracenote sera ininterrompu. Gracenote n’est aucunement obligé de mettre à Votre disposition les types ou catégories de Données nouveaux, modifiés ou améliorés que Gracenote pourrait décider de proposer à l’avenir, et Gracenote est libre d’interrompre ses services en ligne à tout moment.

GRACENOTE DÉCLINE TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-INFRACTION. Gracenote n’apporte aucune garantie en ce qui concerne les résultats pouvant être obtenus par Votre utilisation du Client CDDB2 Gracenote ou des Serveurs CDDB Gracenote. GRACENOTE NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU RESPONSABLE D’ÉVENTUELS DOMMAGES CONSÉQUENTS OU INCIDENTS OU D’ÉVENTUELLES PERTES DE REVENUS OU PERTES DE BÉNÉFICES. 

(d) 	MPEG-2 – Vous vous engagez à respecter les termes suivants si Vous proposez une licence pour l'un des logiciels suivants : Easy CD Creator, Easy CD & DVD Creator, Roxio Easy Media Creator, Roxio Easy DVD Copy, Toast, VideoWave ou WinOnCD. Toute utilisation d’un quelconque de ces produits autre qu'une utilisation personnelle compatible avec la norme MPEG-2 pour l'encodage des informations vidéo destiné à des supports distribués exige explicitement la détention d'une licence conformément aux brevets applicables inclus dans le portefeuille de brevets MPEG-2 (MPEG-2 Patent Portfolio), dont la licence est disponible auprès de MPEG LA, 250 Steele Street, Suite 300, Denver, Colorado 80206 (USA). 

(e) 	Utilisation de cliparts, d'objets photographiques ou d'images photographiques – Vous vous engagez à respecter les termes suivants si Vous proposez une licence pour l'un des logiciels suivants : Easy CD & DVD Creator, Roxio Easy Media Creator, PhotoSuite ou VideoWave. Vous pouvez, sous réserve des restrictions énoncées ci-après, incorporer dans un document créé par Vous des cliparts et des images photo fournis sous licence par des tierces parties (les “ Images ”) et publier, afficher et distribuer ce document sur n'importe quel support. En revanche, Vous ne pouvez pas revendre les Images, ni les concéder en sous-licence ou les proposer pour utilisation ou distribution de façon séparée ou indépendante d'un produit ou d'une page Web. Par exemple, les Images peuvent être utilisées pour la conception d'une page Web, mais elles ne doivent pas être proposées pour un téléchargement séparé ou dans un format conçu et prévu pour un stockage permanent ou une réutilisation par des tiers. De même, Vous pouvez fournir aux clients des copies des Images (y compris sous forme de fichiers numériques) en tant qu’éléments intégraux d'un document, mais Vous ne pouvez pas les proposer ni en permettre l'utilisation séparée ou dans le cadre de tout autre produit. Vous pouvez aussi, sous réserve des restrictions énoncées ci-après, créer une (1) copie des Images aux fins d’archivage et de sauvegarde. Vous ne pouvez pas utiliser les Images pour créer des documents scandaleux, obscènes, diffamatoires ou immoraux, ni pour un usage interdit par la loi. Vous ne pouvez pas utiliser ou permettre l'utilisation de tout ou partie des Images pour une marque de commerce ou de service, ni faire état de droits propriétaires d'aucune sorte sur tout ou partie des images. Vous ne pouvez pas utiliser les Images dans un format électronique, en ligne ou dans des applications multimédia, sauf si ces Images sont uniquement incluses à des fins d'affichage et qu'aucune autorisation n'est donnée de télécharger ou d'enregistrer les Images, pour quelque raison que ce soit. Vous ne pouvez pas louer, louer à bail (LOA), concéder en sous-licence ou prêter les Images, ou une copie des Images, à une autre personne ou entité légale. En revanche, Vous pouvez transférer à une autre personne ou entité légale Votre licence d'utilisation des Images, sous réserve des conditions suivantes : (i) Vous transférez les Images et cette licence, y compris toutes les copies (à l'exception des copies incorporées dans votre document conformément aux autorisations données dans le cadre de ce Contrat), à cette personne ou entité légale, (ii) Vous ne conservez aucune copie du Logiciel, y compris les copies stockées sur un ordinateur ou un autre périphérique de stockage, et (iii) la partie à laquelle Vous cédez le Logiciel accepte de respecter les termes et conditions de ce Contrat. Vous ne pouvez pas utiliser les Images, sauf conformément aux autorisations énoncées dans cette Licence. Vous ne pouvez pas utiliser les Images liées à des individus, produits ou entités identifiables de façon à suggérer leur association ou leur endossement d'un produit ou d'un service, sauf si Vous les accompagnez clairement d'une déclaration indiquant que les personnes ou produits reconnaissables sont uniquement utilisés aux fins d'illustration.

(f) 	VCD Player et/ou fichier readme.txt de FileOnCD – Si Vous proposez une licence pour l'un des produits WinOnCD, vous vous engagez à respecter les termes suivants : compte tenu des autres termes de ce Contrat, Vous pouvez faire des copies (1) de Roxio VideoDisc Player (“ VCD Player ”) uniquement, mais non d'aucune autre partie du Logiciel, sauf autorisation explicite accordée par le présent document, sur des CD vidéo (VCD) ou des CD Super Vidéo (SVCD) avec prématriçage au moyen du Logiciel (“ VCD avec prématriçage ”), pour distribuer VCD Player exclusivement sur ces VCD avec prématriçage ; et (2) du fichier Roxio FileOnCD.exe (“ FileOnCD ”) uniquement, mais non d'aucune autre partie du Logiciel, sauf autorisation explicite accordée par le présent document, sur des CD ou des DVD avec prématriçage au moyen du Logiciel (“ Disques avec prématriçage ”), pour distribuer FileOnCD exclusivement sur ces disques avec prématriçage.  

Chaque copie de VCD Player et/ou de FileOnCD que Vous distribuez doit inclure un fichier readme.txt contenant exactement la mention suivante :

“ Le logiciel Roxio VideoDisc Player et/ou le logiciel Sonic FileOnCD (individuellement et collectivement désignés sous le terme “ Logiciel ”) sont la propriété de Sonic Solutions et ils sont protégés par des lois et traités américains et internationaux sur le copyright. Vous pouvez uniquement utiliser le Logiciel sur un seul système informatique, dans le cadre d’activités personnelles non commerciales. Vous ne devez pas décompiler le Logiciel, reconstituer sa logique (“ reverse engineer ”), le désassembler ou, par quelque moyen que ce soit, le réduire en code lisible directement par l’œil humain. Si Vous n'achetez pas de droits de licence supplémentaires directement auprès de Sonic, Vous ne devez pas effectuer aucune des actions suivantes sur tout ou partie du Logiciel : reproduire, modifier, adapter, publier, exécuter, afficher, traduire, louer, louer à bail (LOA), prêter, distribuer, intervenir dans le cadre d’un transfert ou d’une vente, faciliter un accès en réseau ou en créer des produits dérivés.
LE LOGICIEL EST FOURNI “ TEL QUEL ”, ET SONIC DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE ET DE RESPECT DES DROITS DES TIERCES PARTIES. Certains états n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de durée des garanties implicites, il est possible que les restrictions précitées ne Vous concernent pas. 
SONIC NE POURRA AUCUNEMENT ÊTRE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE, À TITRE DE SANCTION (“ PUNITIVE DAMAGES ”), DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES FINANCIÈRES OU DE PERTES DE DONNÉES, MÊME AU CAS OÙ SONIC AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU POUR TOUTE RÉCLAMATION SOULEVÉE PAR UNE QUELCONQUE TIERCE PARTIE. LA RESPONSABILITÉ DE SONIC EN MATIÈRE DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE CONSTATÉS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE CE CONTRAT OU DE VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL SERA LIMITÉE AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL, SAUF DANS L’ÉVENTUALITÉ OÙ CETTE DISPOSITION NE SERAIT PAS AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ DE SONIC SERA LIMITÉE AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ PAR LESDITES LOIS APPLICABLES. Certains états n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites ou la limitation de durée des garanties implicites, il est possible que les restrictions précitées ne Vous concernent pas. ”

À L’EXCLUSION DU DROIT QUI VOUS EST ACCORDÉ PAR LA PRÉSENTE SECTION DE DISTRIBUER LE VCD PLAYER SUR DES VCD AVEC PRÉMATRIÇAGE, VOUS NE DEVEZ PAS EFFECTUER AUCUNE DES ACTIONS SUIVANTES SUR TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL : MODIFIER, ADAPTER, TRADUIRE, LOUER, LOUER À BAIL (LOA), REVENDRE DANS UN BUT LUCRATIF, DISTRIBUER, FACILITER UN ACCÈS EN RÉSEAU OU EN CRÉER DES PRODUITS DÉRIVÉS.

(g)	MPEG-4 – Vous vous engagez à respecter les termes suivants si Vous proposez une licence pour l'un des logiciels Roxio Easy Media Creator ou VideoWave : TOUTE UTILISATION DE CE LOGICIEL CONFORMÉMENT AU STANDARD MPEG-4 EST INTERDITE, SAUF PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS DES ACTIVITÉS PERSONNELLES N’AYANT AUCUN OBJET COMMERCIAL.

4.	Droits propriétaires.

Sonic et ses concédants sont propriétaires et conservent la propriété et (compte tenu des termes de cette Licence) leurs intérêts vis-à-vis de l’intégralité du Logiciel, des copies du Logiciel et de tous produits dérivés du Logiciel, quels qu’en soient le ou les créateurs. Le Logiciel est protégé par des lois et traités internationaux sur le copyright, ainsi que par d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Compte tenu de ce qui est exposé dans ce Contrat, le Logiciel doit être considéré comme étant cédé sous licence et non vendu. Tous droits vis-à-vis du Logiciel qui ne Vous sont pas spécifiquement accordés par ce Contrat sont réservés par Sonic et ses concédants.

5.	Confidentialité. 

Vous vous engagez à préserver la confidentialité attachée au Logiciel et aux Données/Bases de données intégrées au Logiciel, et à ne divulguer le Logiciel à aucun tiers sans l’accord écrit formel de Sonic. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel autrement que dans les termes et conditions de ce Contrat. Par ailleurs, Vous convenez de prendre toutes précautions raisonnables pour empêcher que des personnes non autorisées aient accès au Logiciel.

6.	Durée et résiliation. 
Cette Licence reste en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée dans les conditions décrites ci-dessous ; cependant, si votre utilisation du Logiciel est limitée à une évaluation, cette Licence s'applique uniquement pendant la durée de la période d'évaluation définie par Sonic. Vous pouvez résilier la Licence à tout moment en détruisant le Logiciel (y compris la documentation afférente), ainsi que toutes copies ou modifications de celui-ci, quelle qu'en soit la forme. Si Vous ne respectez pas l'un des termes ou l'une des conditions de ce Contrat, Sonic se réserve le droit de résilier immédiatement la Licence qui Vous est accordée dans le cadre de ce Contrat. La Licence qui Vous est accordée dans le cadre de ce Contrat sera résiliée automatiquement en cas d'infraction à la Section 2 ou 3. Si ce contrat est résilié pour quelque raison que ce soit, Vous devez immédiatement arrêter d'utiliser le Logiciel, et Vous devez détruire ou effacer toutes les copies du Logiciel existant sur ordinateurs, disques durs, réseaux et autres supports de stockage. En cas de résiliation de ce Contrat, les Sections 2, 3 (à l'exception des licences accordées dans le cadre de la Section 3(e)), et 4 à 16 restent applicables.
7. 	Garantie limitée.
Sauf si Vous achetez une Licence d'évaluation, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date figurant sur le reçu d’achat du Logiciel (la “ Période de garantie ”), la seule garantie apportée par Sonic et par ses concédants est que le Logiciel fonctionnera conformément aux spécifications fournies dans la documentation imprimée y afférente. CETTE GARANTIE NE SERA PAS APPLICABLE SI LE LOGICIEL A ÉTÉ UTILISÉ DE MANIÈRE INCORRECTE, ENDOMMAGÉ PENDANT SON TRANSPORT, MODIFIÉ OU INSTALLÉ/RÉPARÉ DANS DES CONDITIONS NON AUTORISÉES, L’ÉVALUATION DE CES DIFFÉRENTES SITUATIONS ÉTANT ASSURÉE DE MANIÈRE RAISONNABLE PAR SONIC. LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE NE S'APPLIQUE PAS SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE D'ÉVALUATION. 
 COMPTE TENU DE CE QUI EST EXPOSÉ DANS CE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SONIC ET DE SES CONCÉDANTS, ET VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS EN CAS DE VIOLATION DE LA PRÉSENTE GARANTIE SERA L’EXÉCUTION PAR SONIC – À LA DISCRÉTION ET AUX FRAIS DE SONIC – DE L’UNE DES OPTIONS SUIVANTES : (A) RÉPARER OU REMPLACER LE LOGICIEL RÉPONDANT À LA GARANTIE, OU (B) VOUS REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT DU LOGICIEL AVEC AMORTISSEMENT SUR UNE PÉRIODE DE CINQ (5) ANS. LA SOLUTION RETENUE S’APPLIQUE À CONDITION QU’ELLE SOIT SOLLICITÉE PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE DU LOGICIEL ET QUE LE LOGICIEL SOIT RENVOYÉ À SONIC CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION DÉCRITE CI-APRÈS.
8.	Garantie totale.
LA GARANTIE DÉCRITE DANS LA SECTION 7 EST LA SEULE GARANTIE ACCORDÉE PAR SONIC ; ELLE N’EST PAS APPLICABLE SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE D'ÉVALUATION. COMPTE TENU DE CE QUI PRÉCÈDE, LE LOGICIEL ET LES SERVICES CONNEXES ÉVENTUELS SONT FOURNIS “ TELS QUELS ”, ET SONIC N’APPORTE AUCUNE AUTRE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL OU LES SERVICES PROPOSÉS PAR SONIC CI-APRÈS. EN PARTICULIER, SONIC DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT TOUTES GARANTIES IMPLICITES DE POTENTIEL COMMERCIAL, D’ADAPTATION À UN OBJET SPÉCIFIQUE ET DE NON-INFRACTION.
PAR AILLEURS, SONIC NE GARANTIT AUCUNEMENT LES RÉSULTATS OBTENUS PAR UTILISATION DU LOGICIEL, NI QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT DE DÉFAUTS OU QUE SON FONCTIONNEMENT SERA ININTERROMPU. SONIC ET SES CONCÉDANTS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES RÉSULTATS QUE VOUS POURREZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. L’EXCLUSION DE GARANTIES EXPOSÉE CI-DESSUS CONSTITUE UNE PARTIE ESSENTIELLE DE CE CONTRAT.
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE DURÉE DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE LES RESTRICTIONS PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES AUXQUELS S'AJOUTENT, LE CAS ÉCHÉANT, D'AUTRES DROITS QUI VARIENT SELON LES ÉTATS.

9.	Procédure de réclamation au titre de la garantie. 

Si Vous avez acheté ce Logiciel dans le cadre d’une offre groupée avec un produit informatique et que Vous souhaitez formuler une réclamation, Vous devez renvoyer le Logiciel au fabricant de ce produit avant l’expiration de la Période de garantie. Si Vous avez acquis le Logiciel en tant que produit individuel, toute réclamation formulée au titre de la garantie limitée dont Vous bénéficiez dans le cadre de ce Contrat doit être soumise à Sonic à l’adresse indiquée ci-dessous avant l’expiration de la Période de garantie. Lorsque Vous renvoyez le Logiciel, celui-ci doit être soigneusement emballé ; le colis doit être assuré et expédié en port payé. Avant d’expédier le Logiciel, Vous devez demander à Sonic un numéro d’autorisation de retour de marchandise (“ RMA ”) en appelant le numéro approprié indiqué sur le site Web de Sonic (http://support.roxio.com). Le colis contenant le Logiciel renvoyé doit mentionner ce numéro RMA et inclure la copie de Votre reçu d’achat et la description du problème constaté.

		Sonic Solutions
	455 El Camino Real
	Attn: Customer Service
	Santa Clara, CA 95050 (USA)
	
10.	Limites de responsabilité. 
COMPTE TENU DE CE QUI EST ÉNONCÉ DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES ET LE CONTEXTE JURIDIQUE CONSIDÉRÉ, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT PRÉJUDICE, CONTRAT, NÉGLIGENCE, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, SONIC OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT AUCUNEMENT ÊTRE RESPONSABLES ENVERS VOUS OU AUCUNE AUTRE PERSONNE : (I) À TITRE DE SANCTION (“ PUNITIVE DAMAGES ”), INDIRECTS, SPÉCIAUX OU INCIDENTS, OU DES DOMMAGES CONSÉQUENTS, Y COMPRIS MAIS NON SEULEMENT DOMMAGES RÉSULTANT DE PERTES DE BÉNÉFICES, DE PERTES D’ACTIFS INCORPORELS, D’ARRÊTS DE TRAVAIL, DE PRÉCISION INSUFFISANTE DES RÉSULTATS, D’INCIDENTS OU DE PANNES D’ORDINATEUR, OU DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION PAR VOUS DU LOGICIEL OU DES SERVICES PROPOSÉS PAR SONIC, NI (II) DES SITUATIONS DÉBORDANT DU CADRE DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE SONIC OU DE SES CONCÉDANTS. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE SONIC OU DE SES CONCÉDANTS EN MATIÈRE DE DOMMAGES DE TOUTE NATURE CONSTATÉS DANS LE CADRE DE L’APPLICATION DE CE CONTRAT SERA LIMITÉE (I) AU PRIX D’ACHAT PAYÉ PAR VOUS POUR LE LOGICIEL OU (II) SI VOUS AVEZ REÇU GRATUITEMENT LE LOGICIEL DANS LE CADRE D'UNE ÉVALUATION, LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS US (50,00 USD), SAUF DANS LES CAS OÙ CETTE DISPOSITION NE SERAIT PAS AUTORISÉE PAR LES LOIS APPLICABLES, AUQUEL CAS LA RESPONSABILITÉ DE SONIC SERA LIMITÉE AU MONTANT MINIMUM AUTORISÉ PAR LESDITES LOIS APPLICABLES. LES RESTRICTIONS EXPOSÉES CI-DESSUS S’APPLIQUERONT MÊME AU CAS OÙ SONIC AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 
CERTAINS ÉTATS N’AUTORISANT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITES DE DOMMAGES INCIDENTS OU CONSÉQUENTS, IL EST POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS OU LES LIMITES PRÉCITÉES NE VOUS CONCERNENT PAS.
11.	Exportation. 
Vous devez respecter les lois, règlements et restrictions applicables à l’exportation qui ont été édictés par le ministère du Commerce des USA (Department of Commerce), par l’agence OFAC (Office of Foreign Assets Control) du ministère des Finances des USA (Department of Treasury), ou par toute autre agence ou toute autre entité habilitée des USA, et Vous ne devez pas exporter ni autoriser l’exportation ou la réexportation du Logiciel en infraction avec ces lois, règlements et restrictions. En utilisant le Logiciel, Vous vous engagez à accepter les conditions exposées dans ce Contrat et Vous déclarez et garantissez que Vous n’exercez pas Vos activités dans l’un des pays soumis à ces lois, règlements et restrictions, que Vous n’êtes pas régi par un tel pays et que Vous n’êtes pas citoyen ni résident d’un de ces pays.
12.	Indemnisation. 

Vous reconnaissez que Sonic ne saurait en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation que Vous faites du Logiciel. Vous vous engagez à indemniser Sonic et à dégager la responsabilité de Sonic pour tout cas de réclamation, dommages, dettes, coûts et frais (y compris frais d’avocat, dans la mesure du raisonnable) soulevé par une quelconque tierce partie à la suite de Votre utilisation du Logiciel ou du non-respect par Vous de l’un quelconque des termes de ce Contrat. 

13.	Droits limités du gouvernement des USA. 

Si Vous êtes une agence, un service ou toute autre entité du gouvernement des États-Unis (ci-après “ Gouvernement ”), l'utilisation, la copie, la reproduction, la publication, la modification, la divulgation ou le transfert du Logiciel ou de toute documentation afférente (y compris données techniques ou manuels d’instruction) sont soumises aux restrictions imposées par la clause “ Federal Acquisition Regulation 12.212 ” (entités civiles) ou par la clause “ Defense Federal Acquisition Regulation Supplement 227.7202 ” (entités militaires). Le Logiciel est un logiciel informatique commercial, et la documentation afférente est une documentation informatique commerciale. L’utilisation du Logiciel et de la documentation afférente est également soumise aux restrictions imposées par les termes et conditions de ce Contrat et par toute modification qui serait apportée à ceux-ci. Adresse du siège social de Sonic : Sonic Solutions, 101 Rowland Way, Suite 110, Novato, CA 94945 (USA). 

14.	ATTENTION – SI VOUS ACHETEZ UNE LICENCE D'ÉVALUATION, LE LOGICIEL CONTIENT UN PROGRAMME QUI ENTRAÎNERA L'INTERRUPTION DU BON FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL À L'ISSUE D'UNE PÉRIODE DONNÉE. CETTE INTERRUPTION PEUT SURVENIR AVANT OU APRÈS L'EXPIRATION OU LA RÉSILIATION DE LA LICENCE ; VOUS DEVEZ DONC VOUS PRÉPARER À CETTE ÉVENTUALITÉ ET ÉVITER DE VOUS FIER AU LOGICIEL.

15.	Conditions applicables à la procédure d'installation d'une licence groupée et au support. 

Cette Section 15 s'applique uniquement si Vous achetez une Licence groupée. 

a.	Quel que soit le nombre de postes achetés, Vous devez recevoir au moins une copie du code objet du Logiciel dans un boîtier de site (une “ Copie dans un boîtier ”), une “ clé de licence pour installation en mode multiple ” permettant d'installer le Logiciel sur le nombre d'ordinateurs pour lesquels Vous avez acheté des postes, ainsi qu'un guide imprimé décrivant l'installation du Logiciel sur plusieurs ordinateurs. 

b.	Le support prévu dans le cadre de Votre achat de Licence groupée sera assuré conformément aux termes et conditions de support de Sonic applicables au moment de cet achat aux acheteurs de licence groupée situés dans la zone géographique dans laquelle Vous utilisez le Logiciel. 

c.	Si Sonic Vous propose des contrats séparés de licence groupée, les termes et conditions supplémentaires stipulés dans ces contrats Vous seront applicables, et les termes et conditions du présent Contrat s'appliqueront uniquement s'ils ne contredisent en aucune façon les contrats supplémentaires.  

16.	Généralités. 
Ce Contrat (et, le cas échéant, les termes du contrat de licence groupée qui Vous a été confié) représente(nt) l’intégralité de l’accord relatif à la Licence agréée par les parties, et il remplace tous accords et déclarations antérieurs connus desdites parties. Toute modification à ce Contrat doit faire l’objet d’un document écrit agréé par les deux parties. Si l’une quelconque des dispositions de ce Contrat est jugée illégale ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée, limitée ou supprimée uniquement dans la mesure nécessaire pour la rendre légale et applicable, les autres termes de ce Contrat restant pleinement en vigueur et applicables. Au cas où Sonic n’appliquerait pas les dispositions prévues à la suite d’une infraction à ce Contrat commise par Vous ou par toute autre personne, cela ne constitue en aucune manière un renoncement par Sonic à l’application de ce Contrat et ne limite aucunement les droits de Sonic vis-à-vis de ladite infraction ou de toute infraction ultérieure. Ce Contrat Vous est personnel et ne peut pas être cédé ni transféré pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit préalable de Sonic ; toute action ou attitude en infraction avec cette disposition sera considérée comme nulle et non avenue. Sonic se réserve le droit de céder ce Contrat et d’en déléguer toute disposition. Ce Contrat sera régi par les lois de l’État de Californie – sans tenir compte des dispositions de ces lois en matière de contradictions juridiques – qui s’appliquent aux contrats et accords passés entre résidents de Californie et devant être exécutés en Californie. La juridiction unique et exclusive pour tout litige constaté dans le cadre de ce Contrat sera le tribunal d’état et fédéral du comté de Santa Clara (Californie, USA) ; dans le cadre de ce Contrat, Vous convenez de respecter les assignations à comparaître prononcées selon les règles dudit tribunal. Pour tout litige traité dans le cadre de ce Contrat, la partie qui prévaudra aura droit au remboursement de ses frais et dépens. 
CHAQUE PARTIE RECONNAÎT ET CONVIENT QUE LES LIMITES DE GARANTIE, DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS EXPOSÉES DANS CE CONTRAT CONSTITUENT LES PRINCIPES FONDATEURS DE CE CONTRAT ET QU’ELLES ONT ÉTÉ PRISES EN CONSIDÉRATION ET ÉTUDIÉES PAR CHAQUE PARTIE AVANT D’ENVISAGER DE PASSER CE CONTRAT ET POUR LA DÉCISION PRISE PAR CHAQUE PARTIE DE PASSER CE CONTRAT.
Les questions relatives à ce Contrat doivent être envoyées à l’adresse ci-dessous (Service juridique de Sonic Solutions). Seules les communications et correspondances envoyées à cette adresse seront retenues.

Sonic Solutions.
Legal Department
101 Rowland Way, Suite 110
Novato, California 94945 (USA)

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Annexe A

Brevets

US5,968,147US6,192,393AU707,161US6,091,686US6,148,333EP730274US6,226,241US6,356,283TW105496US6,073,189US6,301,025GB2328598US6,353,173US5,968,120IL104,636US6,446,073US6,204,840JP3071755US6,405,283US6,215,494FR2,703,170US6,401,169US5,963,213AU681641US6,016,553US6,121,970DE69403331T2US6,240,527US6,300,955GB691010US6,199,178US6,128,108EP691011US6,363,487US6,385,349AU690,551US6,469,967US6,349,153CA2,158,988US5,812,969US6,285,410KR320298US5,748,194US5,790,708IL119654US6,232,977US6,181,836GB2330978US6,239,807US5,907,640GB2348074US6,195,101US6,246,413IL117,133US6,064,399US6,449,639IL104,636US6,665,779IL119,021IL120,967
US	6,542,975
US	6,487,145
US	6,791,907
US	6,665,784
US	6,591,363
US	6,631,468
US	6,530,009
US	6,574,642
US	6,718,517
US	6,590,845
US	6,552,975
US	6,678,229
US	6,775,745
US	6,591,356
US	6,552,588
US	6,750,988
US	6,791,723
US	6,621,604
JP	3511053
JP	3511052
TW	105496
CA	2,202,106
AU	681641
FR	9303455
KR	320298
CA	2,287,904
JP	3,457,334
IL	125,643